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PLAN HOPITAL AVENIR

Signature(s)

Montant
600 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 600 000 000 €
Santé : 600 000 000 €
Date(s) de signature
11/04/2016 : 100 000 000 €
8/02/2016 : 100 000 000 €
20/11/2014 : 100 000 000 €
19/12/2013 : 150 000 000 €
18/12/2013 : 150 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique
PLAN HOPITAL AVENIR
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Fiche récapitulative
PLAN HOPITAL AVENIR
Related public register
01/01/2019 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PLAN HOPITAL AVENIR
Related public register
01/01/2019 - Environmental and Social Completion Sheet - PLAN HOPITAL AVENIR
Communiqués associés
France : la BEI et la Caisse des Dépôts financent le centre hospitalier de Melun à hauteur de 121 M€
Communiqués associés
France : Signature du protocole d’accord « programme hôpital avenir »

Fiche récapitulative

Date de publication
22 mai 2013
Statut
Référence
Signé | 18/12/2013
20120467
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
PLAN HOPITAL AVENIR
ACCEPTABLE BANK(S)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 600 million
EUR 5411 million
Lieu
Secteur(s)
  • Santé - Santé humaine et action sociale
Description
Objectifs

Stratégie et programme de construction, rénovation et rationalisation géographique des hôpitaux de France.

Financement de projets de petite et moyenne dimension mis en oeuvre par les institutions publiques dans une logique de rationalisation de l'offre de soins territoriales (solidarité, soutenabilité, organisation territoriale rationalisée).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.

Les bénéficiaires finaux devront se conformer à la législation nationale et européenne pertinente en vigueur.

Documents liés
01/01/2019 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PLAN HOPITAL AVENIR
01/01/2019 - Environmental and Social Completion Sheet - PLAN HOPITAL AVENIR
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PLAN HOPITAL AVENIR
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PLAN HOPITAL AVENIR
Date de publication
8 Feb 2014
Langue
français
Sujet général
Prêts
Numéro du document
48566499
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux
Numéro du projet
20120467
Secteur(s)
Santé
Régions
Union européenne
Pays
France
Disponible au public
Télécharger maintenant
ou Lien vers la source
Environmental and Social Completion Sheet - PLAN HOPITAL AVENIR
Date de publication
1 Jan 2019
Langue
anglais
Sujet général
Prêts
Numéro du document
87230162
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Environmental and Social Completion Sheet
Numéro du projet
20120467
Secteur(s)
Santé
Régions
Union européenne
Pays
France
Disponible au public
Télécharger maintenant
ou Lien vers la source
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01/01/2019 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PLAN HOPITAL AVENIR
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01/01/2019 - Environmental and Social Completion Sheet - PLAN HOPITAL AVENIR
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Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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