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    Signature(s)

    Montant
    200 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 200 000 000 €
    Infrastructure composite : 68 000 000 €
    Lignes de crédit : 132 000 000 €
    Date(s) de signature
    3/09/2013 : 68 000 000 €
    3/09/2013 : 132 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    15 avril 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 03/09/2013
    20120437
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    WIRTSCHAFTSFOERDERUNG BRANDENBURG II
    Investitionsbank des Landes Brandenburg
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 200 million
    EUR 1000 million
    Description
    Objectifs

    Framework loan to finance the Land Brandenburg's contribution to EU- and national grant programmes in convergence regions. The EIB loan will target two support schemes in Brandenburg, (i) providing grants to SMEs and mid-caps and (ii) providing grants to public beneficiaries for the improvement of the regional economic infrastructure.

    The project will support two investment programmes for small-scale economic development and economic infrastructure projects implemented by SMEs and public entities (mostly municipalities) using the EU and national grants.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project comprises a multi-scheme operation classified as a framework loan and some of the schemes may eventually fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation.

    The promoter, ILB, will be required to follow the EU public procurement rules (2004/18/EC), including the publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - WIRTSCHAFTSFOERDERUNG BRANDENBURG II
    Date de publication
    2 Jan 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    47864784
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120437
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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