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HBOR LOAN FOR SMES AND MID-CAP IV

Signature(s)

Montant
500 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Croatie : 500 000 000 €
Lignes de crédit : 500 000 000 €
Date(s) de signature
25/01/2013 : 250 000 000 €
12/07/2013 : 250 000 000 €
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Fiche technique
HBOR LOAN FOR SMES AND MID-CAP IV
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Fiche récapitulative
HBOR LOAN FOR SMES AND MID-CAP IV
Communiqués associés
Croatie : la BEI renouvelle son soutien aux projets de petite dimension avec un prêt de 250 millions d'EUR
Communiqués associés
Premier prêt de la BEI après l’adhésion de la Croatie à l’UE : 250 m d’EUR pour des projets de petite dimension

Fiche récapitulative

Date de publication
9 novembre 2012
Statut
Référence
Signé | 25/01/2013
20120433
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
HBOR LOAN FOR SMES AND MID-CAP IV
ACCEPTABLE BANK(S) HRVATSKA BANKA ZA OBNOVU I RAZVITAK
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 500 million
not applicable
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Loan for SMEs with a Mid-Cap tranche for financing SME and Mid-Cap companies projects (including projects in the fields of tourism), small and medium scale infrastructure projects promoted by local authorities and any size industrial investments in the fields of knowledge economy, energy, environmental protection, health and education.

Improving access to term finance at favourable conditions.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Legal documentation will stipulate the obligation for financial intermediaries to ensure that projects financed under this loan are in line with relevant national and/or EU environmental legislation.

Legal documents oblige the borrower to ensure that equipment purchases, services and works are procured in compliance with Bank's usual criteria.

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Communiqués associés
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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