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    Signature(s)

    Montant
    70 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 70 000 000 €
    Énergie : 70 000 000 €
    Date(s) de signature
    20/06/2013 : 10 000 000 €
    20/06/2013 : 25 000 000 €
    20/06/2013 : 35 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    18 février 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 20/06/2013
    20120353
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ASCOPIAVE GROUP GAS DISTRIBUTION
    ASCOPIAVE SPA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 70 million
    EUR 145 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project is part of the Promoter’s on-going investment programme to upgrade and expand its gas distribution networks in some of its concession areas in the Veneto and Lombardy regions. The investments, comprising mainly network expansion, reinforcement and metering upgrades, are aligned with the requirements of the relevant regulatory framework. The project will allow the Promoter to reinforce and continue developing the distribution networks to meet market growth as well as ensuring that sufficient capacity is available to meet peak demand.

    The project will enable the Promoter to cater for demand growth, reduce losses, and to improve the quality and the reliability of gas supply.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Current information suggests that the project components will fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment Directive (2011/92/EU), requiring the competent authority to determine the need for an EIA in line with the Directive.

    The Promoter tenders works, supplies and services contracts following procurement rules of relevant national and EU legislation, as defined by Directive 2004/17/EC, including publication in the Official Journal of the EU where appropriate.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ASCOPIAVE GROUP GAS DISTRIBUTION
    Date de publication
    17 janv. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    46636310
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120353
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - ASCOPIAVE GROUP GAS DISTRIBUTION
    Date de publication
    24 janv. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    94448280
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120353
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes