Fiche récapitulative
Co-financing of two Hungarian Operational Programmes (SIOP, SROP) - health and education sector.
The proposed operation will complement EU grants support. It will contribute to the implementation of eligible investments in the fields of healthcare, education and training, which are expected to foster Hungarian economic and social development, including employment, and further integration within the EU.
The proposed project is a multi-sector, multi-scheme operation classified as Framework Loan/Structural Programme Loan. It will co-finance two operational programmes which are supported by the European Regional Development Fund and, to a lesser extent, the Cohesion Fund, thus are subject to Strategic Environmental Assessment (SEA) according to EU Directive on SEA 2001/42/EC.
Under this framework loan some schemes are likely to fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 2011/92/EU. Should any scheme have a negative impact on an area forming part of Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC) the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EEC/ or 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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