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Fiche récapitulative
Co-financing of priority investments within the scope of Junta de Andalucía's Strategic Reference Framework 2007-2013
This operation aims at the co-financing of multi-sector investment schemes included in the European Regional Development and Cohesion Funds Operational Programmes falling under the authority of the Junta de Andalucía. This operation will ensure the successful absorption of the remaining grant funds and thus it will assist in avoiding a potential loss of part of the Structural Funds allocated to Andalucía. The Bank’s loan will result in significant value-added for the region, as it will facilitate the effective delivery of funds to final beneficiaries and it will indirectly support the region in the implementation of its sectorial investment programmes, enhancing Andalucía’s economic growth prospects.
Strategic Environmental Assessments are required under the Regional Operational Programme and the Cohesion Fund-ERDF National Operation Programme, in compliance with the requirements of the EU SEA Directive 2001/42/EC. The project refers to a multi-sector multi-scheme operation classified as Framework Loan/Structural Programme Loan and some of the schemes are likely to fall under Annex I or Annex II of the 2011/92/EU Directive. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EEC or 2004/17/EEC and Directive 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
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