Signature(s)
Fiche récapitulative
The loan will support the acquisition of new rail freight cars as well as replacement of wheel sets of part of the existing rail freight fleet by one of the biggest rail equipment lease companies in Europe.
The new rolling stock should contribute to rail freight competitiveness on a European scale and should support the liberalisation process of the railway sector in line with EU policy objectives. The project will contribute to the objective of promoting sustainable transport, as the shift from road to rail would reduce emissions and increase safety. The project is therefore eligible under Article 309 point (c) common interest of the EC Treaty. In addition, the project is in line with the renewed policy for EIB lending to the transport sector (CA 452/2011).
The project does not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment directive 2011/92/EU, since manufacturing and use of rail rolling stock are not included in either list. The project is expected to include some positive environmental impact by helping the railways to maintain modal share in key sections of the freight market that are most appropriately served by rail. Compliance with EIB environmental standards will be assessed in the appraisal.
Procurement is expected to be in line with Bank’s Guide to Procurement for private sector projects. The Bank’s services will verify details during the project’s due diligence.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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