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    Signature(s)

    Montant
    135 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 135 000 000 €
    Transports : 135 000 000 €
    Date(s) de signature
    28/10/2014 : 135 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    3 août 2012
    Statut
    Référence
    Signé | 28/10/2014
    20120254
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    TRAMWAY DE GRENOBLE LIGNE E
    Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'AgglomérationGrenobloise (SMTC Grenoble)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 145 million
    EUR 290 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of the construction of a fifthtramway line (line E) connecting Grenoble to its suburb ofFontanil-Cornillon (north-west).

    Line E is the main plank of the Urban Transport Plan and forms part of apolicy of sustainable urban development in the greater Grenoble area.This large-scale project in the Grenoble conurbation addresses two basic issues:- it improves public transport access to greater Grenoble from the Voreppe valley in the north;- it strengthens the coordination between public transport provision and the urban development of the districts served.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project comes under Annex II to the Directive 2011/92/EU, so the need to conduct an environmental impact assessment (EIA) is determined by criteria laid down by the Member States. According to French legislation, the project is subject to an impact assessment. The project obtained a favourable opinion from the environmental authority and was declared as being in the public interest in September 2011. All environmental aspects will be examined in greater detail during the final project appraisal.

    As a public entity, SMTC must comply with public procurement procedures under French law resulting from the transposition of Community directives. The Bank will require the promoter to ensure that the contracts for the implementation of the project have been/are awarded in accordance with current EU legislation.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - TRAMWAY DE GRENOBLE LIGNE E
    Date de publication
    2 janv. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    46178049
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120254
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - TRAMWAY DE GRENOBLE LIGNE E
    Date de publication
    17 juin 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    53219670
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20120254
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - TRAMWAY DE GRENOBLE LIGNE E
    Date de publication
    14 nov. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    79858534
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120254
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

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    Mécanisme de traitement des plaintes

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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