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Fiche récapitulative
The project consists of the construction of a fifthtramway line (line E) connecting Grenoble to its suburb ofFontanil-Cornillon (north-west).
Line E is the main plank of the Urban Transport Plan and forms part of apolicy of sustainable urban development in the greater Grenoble area.This large-scale project in the Grenoble conurbation addresses two basic issues:- it improves public transport access to greater Grenoble from the Voreppe valley in the north;- it strengthens the coordination between public transport provision and the urban development of the districts served.
The project comes under Annex II to the Directive 2011/92/EU, so the need to conduct an environmental impact assessment (EIA) is determined by criteria laid down by the Member States. According to French legislation, the project is subject to an impact assessment. The project obtained a favourable opinion from the environmental authority and was declared as being in the public interest in September 2011. All environmental aspects will be examined in greater detail during the final project appraisal.
As a public entity, SMTC must comply with public procurement procedures under French law resulting from the transposition of Community directives. The Bank will require the promoter to ensure that the contracts for the implementation of the project have been/are awarded in accordance with current EU legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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