Recherche Fr menu fr ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

Signature(s)

Montant
493 339 911,2 €
Pays
Secteur(s)
Royaume-Uni : 493 339 911,2 €
Aménagement urbain : 493 339 911,2 €
Date(s) de signature
19/12/2012 : 493 339 911,2 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
13 septembre 2012
Statut
Référence
Signé | 19/12/2012
20120237
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
THFC GREENER SOCIAL HOUSING (UK)
THE HOUSING FINANCE CORPORATION LTD
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 480 million (GBP 400 million)
EUR 959 million (GBP 800 million)
Description
Objectifs

A Framework Loan of up to GBP 400m to The Housing Finance Corporation, a not-for-profit financial intermediary for the UK social housing sector. The underlying schemes will be small to medium-scale (investment cost below EUR 50m) retrofitting and newbuild energy-efficient programmes carried out by registered UK housing associations, with a non-exclusive focus on London.

The eligibility requirements in terms of energy efficiency gains will be set by the Bank to the highest standards. The project will also contribute to alleviating the current shortages in UK social housing supply.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The social housing schemes being financed under the operation have to comply with high environmental standards and will significantly contribute to the improvement of the urban environment. Given the expected small to medium scale, location and nature of the social housing schemes it is unlikely that an Environmental Impact Assessment as defined under the EU Directive 2011/92/EU would be required in most cases.

The final beneficiaries, registered social housing providers, fall under public procurement and will be required by the Bank to ensure that contracts for the implementation of the projects have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation.

Projets associés
Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - THFC GREENER SOCIAL HOUSING (UK)
Date de publication
12 May 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
66413042
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120237
Secteur(s)
Régions
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - THFC GREENER SOCIAL HOUSING (UK)
Date de publication
20 Dec 2022
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
158584061
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120237
Secteur(s)
Régions
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes