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Fiche récapitulative
The project is a multi-scheme road operation in Spain which will primarily include i) a variety of road safety measures such as safety barriers and upgrading of tunnels, bringing the network to current safety standards, ii) the rehabilitation and upgrade of several existing national roads, iii) the construction of city by-passes and missing links and (vi) road works to alleviate key bottlenecks with a view to enhance traffic fluidity.
The project concerns a number of investments aiming at improving road safety and environmental impact and it will include schemes located in convergence regions and/or on the TEN-T network
All schemes to be financed under the proposed project will be required to comply with the relevant national legal framework. The applicability of EIA Directive 2011/92/EU, SEA directive 2001/42/EC, Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 79/409/EEC will be reviewed at appraisal, in particular for the constructions of new roads and road widening schemes. Other investments such as rehabilitation schemes or safety barriers are not expected to fall under either Annex I or Annex II of the EIA Directive
According to the information received so far, contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. This will be reviewed at appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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