Fiche récapitulative
The project concerns (i) the promoter’s European RDI activities over the period 2012-2015, and (ii) the construction and equipment of an engineering centre in Bessenbach (Germany).
The promoter’s R&D efforts address the ecological and safety requirements for trucks and trailer systems. Here it faces contradictory requirements, like reducing the weight of the component but at the same time enable them to increase the truck and trailer’s load capacity and safety. The R&D-efforts will reinforce the promoter’s technological competences and leadership.
The project part concerning the investments in research and development are expected to be carried out in existing facilities already authorised for the same purpose; the construction of an engineering centre included in the project is expected to be located in an existing industrial area. The project would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA) under the Directive 85/337/EC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. It will however be verified during the project due diligence.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector, and is thus not covered by EU Directives on procurement.
The project may be financed under the Risk Sharing Finance Facility (RSFF), which is an innovative credit risk sharing scheme jointly set up by the European Commission and the European Investment Bank to improve access to debt financing for private companies or public institutions promoting activities with a higher financial risk profile in the fields of research, technological development, demonstration and innovation investments.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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