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Fiche récapitulative
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
The Project consists of a EUR 250m bank-intermediated framework loan for the financing of (i) environmentally-driven cogeneration projects (at least 85% of which are biomass-fired) and (ii) waste treatment/biogas projects, all of which are in France.
The Project will allow France to increase its renewable energy and heat output from sustainable biomass projects and will support up to three pre-identified waste treatment and biogas schemes.
This operation intends to bring environmental benefits by reducing biodegradable municipal waste fraction into landfills and by supporting projects that help to mitigate climate and reduce energy consumption. Due to their technical characteristics, the schemes to be proposed for allocation are likely to fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive. Residual environmental impacts are expected to be limited. The Bank will assess the capacity and procedures of financial intermediaries to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations.
The Bank will review systems and procedures applied by the financial intermediary during appraisal, including making sure, when relevant, that contracts for the implementation of the schemes have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/17/EC/ or 2004/18/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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