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Signature(s)

Montant
38 110 295,68 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 38 110 295,68 €
Santé : 38 110 295,68 €
Date(s) de signature
22/12/2015 : 38 110 295,68 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
16 juin 2015
Statut
Référence
Signé | 22/12/2015
20120062
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
KUJAWSKO-POMORSKIE HEALTH PROGRAM II
WOJEWODZTWO KUJAWSKO-POMORSKIE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
PLN 162 million (EUR 230 million)
PLN 350 million (EUR 499 million)
Lieu
Secteur(s)
  • Santé - Santé humaine et action sociale
Description
Objectifs

The project supports the implementation of the third phase of the region’s Development and Modernisation Investment Programme, covering the period 2014-2020. It comprises investments in five provincial hospitals of the Kujawsko-Pomorskie region in Poland, in order to attain the technical standards required by Polish and EU law. Planned activities include the consolidation, modernisation, rehabilitation, extension and equipping of existing hospitals in Torun, Swiecie, Wloclawek and Bydgoszcz. The project is a continuation of the investments made under the previous phases of the programme, which was also supported by the EIB.

Project benefits are expected to arise from the contribution the project will make to the overall health strategy of the region, as well as from the consolidation of service capacity and the rehabilitation or replacement of existing hospital facilities with modernised, purpose-built infrastructure. This is expected to improve the access to specialised healthcare services and to increase the efficiency and effectiveness of in- and outpatient services, including a more cost-efficient service provision.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Hospitals are not specifically mentioned in Directive 2011/92/EU on environmental impact assessment (EIA), though the project is covered by Annex II of the directive in relation to urban development, in which case the decision on whether or not an EIA is needed is up to the local competent authorities. The public buildings will have to meet at least the relevant national targets on energy efficiency.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - KUJAWSKO-POMORSKIE HEALTH PROGRAM II
Date de publication
8 Dec 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
63425873
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120062
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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