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Fiche récapitulative
Financement de la construction et de la réhabilitation de bâtiments publics en vue d'une performance énergétique améliorée (France).
Cette opération permettra le co-financement de la réhabilitation et de la construction neuve de bâtiments publics en France, visant à améliorer leur performance énergétique. Les travaux d’amélioration peuvent inclure aussi le recours aux énergies renouvelables liées au bâtiment. Les mesures d’économie d’énergie dans l’éclairage public sont également éligibles.
Cette opération vise à générer des avantages environnementaux par le soutien à des sous-projets qui réduisent la consommation d'énergie, qui augmente l'utilisation des énergies renouvelables et qui contribuent ainsi à réduire les risques liés au changement climatique. Les sous-projets qui seront financés sont susceptibles d'être de petite taille et devraient avoir un impact négatif très limité sur l'environnement. L'impact cumulé des sous-projets pourrait plutôt générer des bénéfices environnementaux importants. La Banque évaluera la capacité et les procédures des intermédiaires financiers pour s’assurer de la conformité des sous-projets avec les réglementations environnementales et de biodiversité nationales et européennes en vigueur. Leur capacité à soutenir la politique de divulgation de la Banque sera étudiée, afin de faciliter l'accès du public aux informations pertinentes concernant l'environnement.
La BEI demandera aux intermédiaires financiers concernés de s'assurer que les marchés relatifs à l'exécution des sous-projets soient attribués conformément à la législation de l'UE applicable à la passation des marchés (Directive 2004/18/EC), avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE le cas échéant.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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