Fiche récapitulative
Mise en place d'un réseau à haut débit d'accès de nouvelle génération au sein du Département de Haute-Savoie dans le cadre de sa stratégie numérique.
Le projet relève de la conception et du déploiement du réseau de fibres optiques (FTTx) dans le Département de Haute-Savoie. Le coût du projet pris en compte par la BEI couvre les investissements des trois premières années.
Les investissements dans les projets de télécommunications fixes (essentiellement les travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre optique) ne relèvent pas de la Directive 2011/92/CE sur l’Evaluation des Répercussions Environnementales. Les travaux en la matière ont une incidence environnementale limitée, hormis les perturbations occasionnés par les travaux de génie civil, qui peuvent être atténuées par des mesures appropriées. Durant l’instruction, les aspects environnementaux feront l’objet d’une évaluation détaillée incluant les incidences éventuelles sur les espèces végétales et animales protégées (directive « Habitats » 92/43/CE et « Oiseaux » 79/409/CE).
La Banque va exiger du promoteur que les contrats pour la mise en place du programme aient été/ soient lancés par appel d’offre conformément à la législation européenne en matière de passation de marchés (Directive 2004/18/CE et Directive 2007/66/CE), avec publication des avis de marchés dans le Journal Officiel de l’Union Européenne, dans la mesure du possible. Cette exigence est conforme aux conditions fixées par le Programme National Très Haut Débit.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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