Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists in the construction of a new section of the expressway R48 from Rychaltice to Frydek-Mistek for a total length of 7.137 km, with cross section of 25.5 m, 2x2 lane and design speed of 120 km/h (i.e.: category R25.5/120). The project also includes the rehabilitation of lower class roads for a total length of 7.478 km outside the expressway axis, to ensure the connection to the existing local road network and create an alternative route to the R48 for local traffic.
The project is part of a broader plan to upgrade the overarching 74.531 km long R48 Expressway that runs from the city of Bělotín in the eastern Czech Republic to Cesky-Tesin near the Polish borders.
The Environmental Impact Assessment (EIA) for the project was carried out in 2002-2003 following the Czech legislation in force at that time. The entire process for developing the project, including EIA, feasibility studies, planning and building permits, was completed in 2011 and its compliance with the European EIA directives is documented in a comprehensive Project Environmental Information note (PEI) in a form acceptable for the Bank. The project complies with the current legislation regarding the Habitat and Birds Directives. The road alignment does not cross any location included in the NATURA 2000 network. The screening reports issued by the relevant authorities confirm that the project has no impact on the closest NATURA 2000 locations.
The EU procurement directives 2004/17/EC and 2004/18/EC have been transposed into Czech legislation by the Act No. 137/2006 Coll. The contract notice of the international open tender for the construction contract was published in the Official Journal of the European Union (OJEU) under the reference number 2008/S 210-279001 on the 29.10.200. The procurement process is acceptable by the Bank
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes