Fiche récapitulative
La Région Ile de France a défini son programme d'investissement en faveur des lycées jusqu'à l'horizon 2022. La Banque se concentrera sur la période 2014-2019 pour ce dossier d’instruction.
Financement dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la Région Ile de France de son programme d’investissement pour la rénovation et la construction de lycées, ainsi que l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Le projet comprend les nouveaux bâtiments, les extensions et rénovations des établissements d'enseignement secondaire (lycées). La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une Etude d'impact environnemental (EIA) pour les bâtiments destinés à l'éducation, mais certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets d'aménagement urbain et pourraient nécessiter une EIA (Annexe II de la Directive européenne). Ce point sera examiné pendant l'instruction.
Un certain nombre de sous-projets sont situés dans des départements ayant un taux élevé de chômage des jeunes. Le projet contribuera à l'amélioration du dispositif d'enseignement dans les ZEP (Zone d'Education Prioritaire) et donc aura un impact social positif important.
Les procédures de passation des marchés et d'appel d'offres utilisées par le promoteur seront conformes avec les directives européennes de passation des marchés (Directives 2004/17/EC et 2004/18/EC, modifiées par le Règlement 1874/2004). Les procédures seront vérifiées pendant l'évaluation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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