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    Signature(s)

    Montant
    460 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 460 000 000 €
    Éducation : 81 420 000 €
    Services : 378 580 000 €
    Date(s) de signature
    27/07/2012 : 81 420 000 €
    27/07/2012 : 378 580 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    29 mars 2012
    Statut
    Référence
    Signé | 27/07/2012
    20110548
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PAIS VASCO KNOWLEDGE ECONOMY 2
    COMUNIDAD AUTONOMA DEL PAIS VASCO
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 480 million
    EUR 2707 million
    Description
    Objectifs

    Financing of investments to foster the knowledge economy in the Basque Country, Spain.

    The project includes several components of capital expenditure of the Basque Country’s investment plan in the sectors of Education, Cultural Heritage and R&D. The investments are consistent with the Regional and State Authorities strategies, oriented at implementing the Community Support Framework (CSF) programme 2007-2013 and Estrategia Euskadi 2013.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Conclusion of project appraisal in 2011 was that EIAs are required for some of the project education components, notably large school facilities which are considered urban development projects and new schools outside urban areas. Accordingly, the disbursement conditions set at the time of the appraisal are still applicable and will be subject to careful monitoring.

    The promoter is required to respect national and European legislation applicable to public authorities’ procurement. The procurement procedures have been reviewed and are acceptable to the Bank. Procurement procedures applied by the regional Government are in compliance with Council Directives applicable to public authorities’ procurement and with national legislation, including publication in the OJEU where applicable.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PAIS VASCO KNOWLEDGE ECONOMY 2
    Date de publication
    12 mai 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    66411090
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110548
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - PAIS VASCO KNOWLEDGE ECONOMY 2
    Date de publication
    1 janv. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    85035907
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110548
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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