Recherche Fr menu fr ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

Signature(s)

Montant
460 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 460 000 000 €
Éducation : 81 420 000 €
Services : 378 580 000 €
Date(s) de signature
27/07/2012 : 81 420 000 €
27/07/2012 : 378 580 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
29 mars 2012
Statut
Référence
Signé | 27/07/2012
20110548
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
PAIS VASCO KNOWLEDGE ECONOMY 2
COMUNIDAD AUTONOMA DEL PAIS VASCO
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 480 million
EUR 2707 million
Description
Objectifs

Financing of investments to foster the knowledge economy in the Basque Country, Spain.

The project includes several components of capital expenditure of the Basque Country’s investment plan in the sectors of Education, Cultural Heritage and R&D. The investments are consistent with the Regional and State Authorities strategies, oriented at implementing the Community Support Framework (CSF) programme 2007-2013 and Estrategia Euskadi 2013.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Conclusion of project appraisal in 2011 was that EIAs are required for some of the project education components, notably large school facilities which are considered urban development projects and new schools outside urban areas. Accordingly, the disbursement conditions set at the time of the appraisal are still applicable and will be subject to careful monitoring.

The promoter is required to respect national and European legislation applicable to public authorities’ procurement. The procurement procedures have been reviewed and are acceptable to the Bank. Procurement procedures applied by the regional Government are in compliance with Council Directives applicable to public authorities’ procurement and with national legislation, including publication in the OJEU where applicable.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PAIS VASCO KNOWLEDGE ECONOMY 2
Date de publication
12 May 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
66411090
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20110548
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - PAIS VASCO KNOWLEDGE ECONOMY 2
Date de publication
1 Jan 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
85035907
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20110548
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes