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    Signature(s)

    Montant
    125 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pays-Bas : 125 000 000 €
    Télécom : 125 000 000 €
    Date(s) de signature
    28/09/2012 : 125 000 000 €
    Lien vers la source
    Fiche technique

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    5 mars 2012
    Statut
    Référence
    Signé | 28/09/2012
    20110512
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Reggefiber II

    Reggefiber Group BV

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 202.5 million
    EUR 280 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project concerns the 2nd phase of the roll-out of new passive optical fibre telecommunication access networks in about 35 smaller cities of the Netherlands mainly during 2012 and 2013.

    The network will connect centralised premises with individual homes by dedicated fibres and will be available on an open basis to active operators. The network will allow for the provision of very high speed broadband services including TV.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Investments in fixed telecommunications projects (mainly civil works for urban fiber roll-out) do not fall under Annex I of Directive 85/337 EC as amended by Directives 97/11/EC and 2003/35 EC. The related works have limited environmental effects, apart from disturbances during civil work constructions, which can be mitigated by appropriate measures. Therefore it is not expected that the works will be subject to Annex II of the directive.

    Full environmental details will be assessed during appraisal, including the possible impacts on protected flora and fauna (Habitats 92/43/EC and Birds 79/409/EC).

    According to utility directive 2004/17/EC the Telecom sector is exempt from public procurement procedures due to its competitive nature. Hence the purchasing of the private promoter is not regulated. The effectiveness of the applied private sector procedures will be assessed during appraisal.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

    Autres liens
    Fiche technique
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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