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    Signature(s)

    Montant
    150 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 150 000 000 €
    Lignes de crédit : 150 000 000 €
    Date(s) de signature
    29/11/2012 : 30 000 000 €
    15/10/2012 : 30 000 000 €
    7/12/2012 : 30 000 000 €
    27/07/2012 : 30 000 000 €
    3/06/2013 : 30 000 000 €
    Lien vers la source
    Fiche technique

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    4 novembre 2011
    Statut
    Référence
    Signé | 27/07/2012
    20110476
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Industria 2015 PG

    Italian Ministry of Economic Development (MISE), acceptable corporates and other entities.

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 150 million
    Not applicable
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Dedicated EIB loan to finance eligible research, development and innovation (RDI) investments.

    The facility will be entirely dedicated to projects promoted by companies of any type and size and would be complementary to financing provided by MISE.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable EU or national legislation, as appropriate.

    Final beneficiaries will be requested to comply with applicable EU or national legislation, as appropriate.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

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    Fiche technique
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes