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    Signature(s)

    Montant
    450 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 450 000 000 €
    Services : 450 000 000 €
    Date(s) de signature
    30/09/2011 : 450 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    15 juin 2011
    Statut
    Référence
    Signé | 30/09/2011
    20110242
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Poland - University Research Support

    Republic of Poland- Ministry of Science and Higher Education

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 450 million
    EUR 1 300 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The proposed operation will finance the eligible wage costs of academic workers employed in public scientific institutions and accredited public universities as well as capital investments in scientific infrastructure and equipment in 2011 and 2012.

    The proposed operation is fully in line with the Bank's priority of lending for the strengthening of basic infrastructure potential in a convergence region as well as for research and development activities in support of the Europe 2020 strategy and the Bank's Knowledge Economy objective.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project primarily concerns research activities that will be carried out within existing facilities. An EIA is therefore not required in accordance with the EIA Directive 85/337, amended by 97/11 and by 2003/35/EC. However, parts of the investment may cover the construction of new facilities and therefore may be covered by Annex II of the Directive in relation to urban development. The Bank’s services will verify during appraisal whether an EIA is required for any component of the project.

    The Promoter is required to respect national and EU legislation applicable to public authorities’ procurement and the Bank requires that all relevant contracts for the implementation of the projects have been, or will be, tendered in accordance with the relevant EU procurement legislation. The procurement practices for the project will be examined during appraisal.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes