Fiche récapitulative
Landschaftsverband Rheinland (LVR)
The planned project comprises the rehabilitation, renovation, extension and new construction of around 30 healthcare facilities for modern day clinics, hospitals, rehabilitation centres and related infrastructure throughout the Rhineland region of North Rhine-Westphalia.
The LVR has developed a multi-annual capital investment programme to extend, update and replace the existing infrastructure network with the aim to provide state-of-the-art healthcare and social services in purpose-designed facilities, and to increase decentralised and integrated service provision closer to the patient’s place of residence.
Hospitals are not specifically mentioned in the EIA Directive on Environmental Impact Assessment, though the projects may be covered by Annex II of the Directive in relation to urban development. The Bank’s services will verify during appraisal whether an EIA is required and the screening decision of the competent authority. Due to the fact that healthcare is an element of social cohesion, the project will have positive social benefits in this respect.
The Promoter is required to respect national and EU legislation applicable to public authorities’ procurement and the Bank requires that all relevant contracts for the implementation of the projects have been, or will be, tendered in accordance with the relevant EU procurement legislation. The procurement practices for the investment programme will be examined during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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