Fiche récapitulative
The promoter is a private entity in charge of the management and operation of the gas distribution and district heating networks in the North of Italy.
The project is part of the promoter’s ongoing investment programme covering reinforcement and expansion schemes as well as information systems in its concession area. The investments will be aligned with the requirements of the current regulatory framework (2010-2014).
The upgrading and the expansion of the gas distribution and local transmission systems are necessary to maintain a safe, reliable and leak-free service to existing consumers, meet peak demands, and to provide for growth in demand. Any increase of penetration of gas in domestic, commercial and industrial sectors will tend to displace less efficient and more polluting sources of energy, thereby contributing to the EU objectives relating to the reduction of greenhouse gas emissions and the diversification and security of supply of energy.
Current information suggests that the project components will fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment Directive (85/337/EEC as amended in 1997 and 2003), requiring the competent authority to determine the need for an EIA in line with the Directive. This will be further assessed during appraisal.
The Promoter is required to tender works, supplies and services contracts following procurement rules of relevant national and EU legislation, as defined by Directive 2004/17/EC, including publication in the Official Journal of the EU where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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