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Signature(s)

Montant
400 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Autriche : 400 000 000 €
Transports : 400 000 000 €
Date(s) de signature
12/12/2011 : 400 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
3 octobre 2011
Statut
Référence
Signé | 12/12/2011
20110062
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
S 10 Schnellstrasse Sued (TEN)

ASFINAG

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 400 million
EUR 808 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Construction of a 22 km section of the S10 Mühlenviertler Schnellstraße between Unterweitersdorf and Freistadt.

The S10 Mühlviertler Schnellstrasse will link the Upper Austrian central area around the city of Linz and the Czech capital-region of Prague. It aims at:
- a better integration of the region through efficient road-connections,
- generating new economic inputs
- improving current traffic situation from a congestion, safety and environmental point of view.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The applicability of the SEA Directive is to be assessed during appraisal. The project is subject to Annex I of the EIA Directive 85/337/EEC as amended. An EIA has been carried out and public consultations have been extensively organised. Environmental approval has been granted by the competent authority in July 2007. A Natura 2000 site lies in the vicinity of the project (Tal der Kleinen Gusen). The EIA procedure, including issues related to the Habitats and Birds Directives, will be assessed during appraisal.

The Promoter is a public entity and is therefore subject to EU Procurement Directives. In this context, the Bank will require the promoter to ensure that the contracts related to the project have been or shall be tendered in accordance with EU public procurement procedures. To be reviewed at appraisal.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - S 10 SCHNELLSTRASSE SUED (TEN)
Date de publication
2 Jan 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
42133929
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20110062
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - S 10 SCHNELLSTRASSE SUED (TEN) - S10 Mühlviertler Schnellstrasse Unterweitersdorf– Freistadt Nord
Date de publication
4 Oct 2011
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
53222363
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20110062
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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