Signature(s)
Fiche récapitulative
ACUAMED
Financing of water infrastructure schemes in Spain, including new investments, improvement and modernisation of existing ones.
The project concerns a large investment programme for the implementation of water, wastewater and environmental protection infrastructure across five Mediterranean River Basins of Spain, namely Internal Basins of Catalunya, the Ebro, Jucar and Segura Rivers and the Mediterranean Andalussian Basin. Works include five components: desalination, environmental recuperation and flood prevention measures, wastewater reuse, interconnection and enhancement of bulk water supply systems, and irrigation efficiency measures.
The programme will contribute to the restoration of highly degraded underground and surface water resources while enhancing the overall efficiency and climate change resilience of water services in water stressed regions. Compliance with EIA Directive (97/11/EC, SEA Directive 2001/42/EC, Directive 92/43/EC (Habitats) and Directive 2009/147/EC (Birds) amongst other EU directives will be assessed during appraisal.
Works will be procured according to the law for public sector procurement i.e. Ley 30/2007 de 30 de Octubre de Contratos del Sector Publico. This legislation is in line with EU Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC and satisfactory to the Bank.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes