Signature(s)
Fiche récapitulative
PKP POLSKIE LINIE KOLEJOWE SA
Modernisation of 139 km of the twin electrified E-30 railway line in south eastern Poland.
The project is located on the TEN-T network. It will increase the quality of rail services provided in Poland and thereby promote sustainable transport solutions in line with EU objectives. Furthermore, the project is located in a Convergence Region and by improving accessibility facilitates regional development. The project is therefore eligible under Article 309 point (a) projects for developing less-developed regions and point (c) common interest.
The project falls under Annex II of EIA Directive 85/337/EEC, as amended, and was screened in by the Competent Authorities. Environmental Impact Assessments (EIA) have been performed and the Competent Authorities gave their positive Environmental Decision (ED) for all sections of the project at various times during 2008 (four decisions in three different regions). The project crosses the Natura 2000 sites Puszca Nieplolmicka SPA (PLB120002) and Dolny Dunajec SAC (PLH120085) and passes in close proximity to a number of other Natura 2000 sites. Outside these areas various protected species may also be impacted by the project. So the provisions of the Habitats Directive (92/43/EEC) and Birds Directive (2009/147/EC) apply. To be further appraised.
The promoter is a public contracting authority subject to the provisions of the relevant Directives. The main works have already been procured through open tender after advertising in the OJEU. The proposed arrangements are to be reviewed during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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