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Fiche récapitulative
The promoter is a toll motorway and tunnel builder and operator in Italy.
The project concerns the construction of the Frejus safety tunnel at the border between Italy (Bardonecchia) and France (Modane). The rationale of the project resides in the need to enhance and upgrade the safety standards of the Frejus tunnel to the European Directive EU 2004/54 which specifies the minimum safety requirements for TEN-T road tunnels. The project is located on a cross-border section of the TEN road network between Italy and France.
The project will improve traffic conditions on an international road link from the Piedmont region / Turin to the Savoie region / Lyon. The main benefits are safety improvements on the tunnel. The tunnel where the safety investments are considered for financing is part of the Trans-European Transport Network (TEN-T). It is therefore eligible under the TEN-T criterion.
The project falls under Annex II of EIA Directive 85/337/EEC, as amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. The project has been screened in and an EIA has been carried out and approved by the competent authorities both in France and Italy. During appraisal, the Bank will review the EIA process implemented to date to confirm that it complies with the applicable EU Directives.
During appraisal, the Bank will review the procurement procedures and require that they are compliant with the applicable EU Directive 2004/18/EC.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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