Fiche récapitulative
CEZ a.s.
Investment programme comprising a series of similar land-based, multi-megawatt photovoltaic power plants located in the Czech Republic.
The development of renewable energy capacity, using indigenous sources of energy, will support national and European targets for renewable energy generation and contribute to environmental and security of energy supply objectives. Electricity generation from PV sources will displace fossil fuel-fired generation and the associated emissions of CO2, NOX and SO2. Additionally, the investments included in this operation are situated in Convergence Regions (“Strictu Sensu” and “Phasing-In”).
The environmental and social impacts of the land-based solar PV installations are likely to be limited to visual effects. Based on current information, all projects under the investment programme fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment directive (85/337/EEC as amended by 97/11/EC and 2003/35/EC), leaving it to the competent authority to decide on the need for an EIA in line with the Directive. The project shall comply with national and EU environmental legislation.
The promoter is a public undertaking in the sense of the Utilities Directive 2004/17/EU and would thus have to apply public procurement procedures accordingly. However, some of the schemes have been fully or partly developed by private entities and corresponding supply/works contracts may have been awarded prior to the project acquisition by the promoter. In these cases, publication of contract notices was not required. The Bank will ensure that suitable procurement procedures will be applied by the promoter and/or the borrowers.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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