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    Signature(s)

    Montant
    142 128 009,49 €
    Pays
    Secteur(s)
    Royaume-Uni : 142 128 009,49 €
    Eau, assainissement : 142 128 009,49 €
    Date(s) de signature
    15/12/2011 : 70 109 838,75 €
    14/07/2011 : 72 018 170,74 €
    Lien vers la source
    Autres liens

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    14 septembre 2010
    Statut
    Référence
    Signé | 14/07/2011
    20100084
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    South West Water & Waste Water 2010-12 (AMP5-I)

    South West Water & Waste Water 2010-12 (AMP5-I)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    GBP 125 million.
    GBP 300 million.
    Description
    Objectifs

    South West Water (SWW) provides water and wastewater services to a population of more than 1.6 million. people across Devon, Cornwall and parts of Somerset and Dorset in the South West of England. The Programme forms part of SWWs capital expenditure programme for the regulatory period 2010-15, with individual schemes located throughout the whole service area.

    The programme is driven primarily by the need to upgrade environmental performance and service levels as well as improve reliability of assets. The Programme also promotes ecoefficiency through energy recovery from operations.The industry economic regulator OFWAT with the Environmental Agency and the Drinking Water Inspectorate (“quality regulators”) closely monitor the planning and implementation of the investment programme to ensure EU quality standards.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The Promoter complies with the requirements of EU EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC, as well as Article 6 of the Habitats Directive 92/43/EEC. The Promoter carries out Environmental Impact Assessment procedures where required by the competent authorities and mitigating measures are applied as appropriate. The quality and environmental regulators independently monitor compliance with effluent discharge permits and drinking water quality standards.

    South West Water fully complies with the requirements of Procurement Directive 93/38/EC of June 1993 and its amendment 2004/17/EC as well as 93/37/EEC of 14 June 1993 for public works contracts, 93/36/EEC of 14 June 1993 for public supply contracts, 92/50/EEC of 18 June 1992 for public service contracts and their amendment Directive 2004/18/EC of 31 March 2004.

    Lien vers la source
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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