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    Signature(s)

    Montant
    50 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Slovénie : 50 000 000 €
    Lignes de crédit : 50 000 000 €
    Date(s) de signature
    19/05/2011 : 50 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    15 mars 2010
    Statut
    Référence
    Signé | 19/05/2011
    20090793
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Eco Fund III

    Eko Sklad, Slovenski okoljski javni sklad (“Eco Fund“)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to EUR 50 million.
    Not applicable.
    Description
    Objectifs

    The project consists of co-financing of small and medium sized environmental investments, with a particular focus on water and wastewater projects, energy efficiency and renewable energy.

    To support Slovenia’s environmental investments in line with domestic and EU priorities.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The promoter will be requested to provide evidence of compliance with SEA directive 2001/42/EC. Individual investments might need compliance with Directive 97/11/EC (EIA) and Directive 92/43/EC (Habitats) and other EU directives, which will be further assessed during appraisal.

    Procurement for this project falls under directive 2004/17/EC and 2004/18/EC. Compliance of the promoter with these directives will be assessed during appraisal.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes