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Signature(s)

Montant
300 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Turquie : 300 000 000 €
Énergie : 300 000 000 €
Date(s) de signature
10/12/2009 : 300 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
14 octobre 2009
Statut
Référence
Signé | 10/12/2009
20090570
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Environment & Energy Framework Loan II
Industrial Development Bank of Turkey (TSKB)
Development Bank of Turkey (TKB)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 300.00 million
Up to EUR 600.00 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The operation follows the successful implementation of the initial facility signed in 2008. It will be dedicated to financing environment and energy investments in Turkey through a framework loan structure.

Sub-projects financed through the facility will be small to medium sized investments with a total cost up to EUR 50m. The new facility mainly targets renewable energy, energy efficiency and pollution abatement investments as well as other investments with a significant positive environmental impact.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

All investments financed from the resources made available by the Bank are required to comply with the relevant national legal framework and with the EU environmental policy and the environmental acquis, as appropriate and in particular the EIA Directive (as amended), the Habitats and Birds Directives and the relevant sectoral environmental legislation, in such a way that the main principles and requirements of the EU EIA Directive will be fully respected.

The legal documentation will oblige the intermediaries to ensure where public tendering is required by national or applicable EU regulations, procurement procedures are done in accordance with EIB Guidelines.

Commentaires

Protection of Environment
Energy Projects excluding TENs

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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