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Gorj County Water Systems

Fiche récapitulative

Date de publication
21 septembre 2009
Statut
Référence
Approuvé | 21/09/2009
20090536
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Gorj County Water Systems
SC APAREGIO GORJ S.A.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 11.4 million
EUR 87.5 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The Project comprises a number of water and wastewater schemes located in Gorj County as part of the Sector Operational Programme for Environment under Cohesion Fund 2007-2013. The Project has received Cohesion Funds financing approval from the European Commission.

The Project aims to support cost-effective national compliance with EU legislation in the field of water supply and wastewater collection and treatment as well as consolidate water services.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The Promoter complies with the requirements of Directive 97/11/EC as amended and carries out Environmental Impact Assessment procedures where required by the competent authorities and mitigating measures are applied as appropriate.

The Promoter, who will be responsible for procurement, is a publicly owned entity providing a public utility service and is subject to EU public procurement regulations (EU Directive 2004/17/CEE for utilities).

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Gorj County Water Systems

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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