Fiche récapitulative
Companhia de Gás de São Paulo (Comgás)
The project comprises the rehabilitation, expansion and operation of gas distribution grids in the Promoter’s concession area (the greater São Paulo region).
The project includes primarily the construction of low pressure distribution pipelines in order to connect new residential and commercial gas consumers to natural gas. The project will also include rehabilitation measures to reduce gas losses, such as replacing or repairing of connections, meters, pipes and regulator stations, i.e. typical equipment in gas grids that are important for operational safety.
The various sub-projects under the programme are expected to have technical characteristics corresponding to Annex II of the Directive 85/337/EC and its amendments. The promoter confirmed the investments to be located primarily within populated areas with no particular environmental sensitivity. Like in Europe individual EIAs are not required for the expansion of existing gas distribution grids if certain technical characteristics are not exceeded, as the case here according to the promoter.
Link to EIAs on the Comgás website:
Gas distribution in the State of São Paulo has undergone a privatisation process in 1999 after wide international competition among suitable companies and consortia. The promoter won the process and the related concession. Procurement follows in-house procedures that require interested companies to pre-qualify for required works, equipment and services.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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