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Fiche récapitulative
The Brittany–Pays de la Loire high-speed railway line project extends the Paris–Le Mans high-speed line in the direction of Rennes and Nantes. This is a new 182 km line carrying predominantly passenger traffic between Le Mans (Conneré) and Rennes (Cesson-Sévigné), to which 32 km of connections to the existing network will be added. The project does not include any new stations.
This is an inter-regional and European project, which aims to considerably improve services to Brittany and Pays de la Loire and enhance TEN-T in France.
The project falls within the categories listed in Annex I to Directive 97/11/EC and has therefore been subject to an environmental impact assessment (EIA) in accordance with French administrative procedures.
The EIA procedure was launched in connection with the process concerning the Declaration of Public Utility (DUP), which was obtained on 28 October 2007. The environmental aspects will be examined in the course of the project appraisal.
The promoter RFF is bound by Community directives on procurement procedures, in particular Directive 2004/17/EC. Accordingly, the EIB will examine these procurement procedures at the appraisal stage.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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