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    Signature(s)

    Montant
    79 500 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 79 500 000 €
    Aménagement urbain : 79 500 000 €
    Date(s) de signature
    29/11/2010 : 79 500 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    29 juin 2009
    Statut
    Référence
    Signé | 29/11/2010
    20090400
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    HQEE – Lyon Confluence

    Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to 50% of the project cost.
    Estimated at around EUR 150 million.
    Description
    Objectifs

    Financing of construction of the new headquarters of the Rhône Alpes Region on the Lyon Confluence site.

    The regional authority’s new headquarters will be closer to major transport hubs and easier for people to reach while bringing staff together on a single site. The building will meet higher energy efficiency and environmental standards than those currently in force (Directive 202/91/EC).

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Compliance with EU directives and national regulations on environmental protection is required.

    Compliance with EU directives and national regulations on procurement is required.

    Commentaires

    The project comes under the High Energy and Environmental Quality Programme approved by the EIB’s Board of Directors on 12 June 2007 (CA/407/07/226).

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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