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Fiche récapitulative
The project comprises schemes for the construction of collector sewers, storm overflows and small and medium size wastewater treatment plants, plus some upgrading of existing waste water treatment plants for tertiary treatment in the Flemish Region.
N/A
The investment programme will improve aquatic environmental conditions throughout the Flemish Region. The entire Flemish Region has been declared as sensitive and therefore tertiary treatment will be provided at all medium and large WWTPs. Although Belgium as a whole is lagging in compliance with EC Directives, Flanders has made good progress to fully meet the requirements of the Urban Waste Water Treatment Directive 91/271/EC.
EIA Directive 97/11/EC has been transposed into Flemish Law as Decreet VI. Reg18/12/02, Besl. VI. Reg. 10/12/04. Aquafin has a good environmental awareness and has developed operating procedures to optimise the performance and cost-effectiveness of its systems. Aquafin has full ISO14001 accreditation for its EIA procedures and fully complies with Natura 2000, European Bird and Habitat Directives. Some projects, i.e. all the WWTPs will fall either under Annex 1 or Annex 2 of the EIA directive. Aquafin will be requested to provide timely information available to the Bank about its compliance with producing either the EIA or the respective EIS.
The program falls under the Procurement Directive 2004/18/EC. Although the promoter formally operates as a private company, tender procedures are required to comply with the EC public procurement Directives, which have been institutionalised. This is acceptable to the Bank.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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