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    Signature(s)

    Montant
    40 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 800 000 €
    France : 39 200 000 €
    Industrie : 40 000 000 €
    Date(s) de signature
    13/12/2010 : 400 000 €
    22/12/2010 : 400 000 €
    13/12/2010 : 19 600 000 €
    22/12/2010 : 19 600 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 novembre 2009
    Statut
    Référence
    Signé | 13/12/2010
    20090359
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Energy Efficient Techno RDI
    Italian Company active in the automotive sector
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 40 million
    EUR 113.7 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project concerns the promoter’s RDI investments for the development of new systems for efficient filtration of pollutant gases, particulates and CO2 emissions and for the development of new products contributing to the reduction of the weight of suspension flexible components and to the increase of safety for motor vehicles’ passengers.

    The project concerns the promoter’s RDI investments aimed at the reduction of fuel consumption and emissions of carbon-dioxide from motor vehicles

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project covers R&D activities for engines and therefore may be covered by Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC in respect to the construction of test benches for engines or permanent test tracks. Since the project concerns investments in R&D that are expected to be carried out in existing facilities already authorized, it is unlikely that an EIA will be required by the Competent Authority.

    Procurement is expected to be in line with EIB guidelines for private sector projects. The Bank’s services will verify details during the project’s due diligence.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes