Fiche récapitulative
Promoter : Sechilienne-Sidec
Borrower : BNP Paribas SA, Crédit Agricole SA, Other Acceptable Banks
Investment programme including the construction and operation of roof-top and ground-based solar PV plants in the French Overseas Departments of Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte and La Réunion. Total installed capacity is estimated at 90 MW.
The project will contribute to national and European targets for renewable energy generation and thus contributes to environmental and security of energy supply objectives. It will contribute as well to the deployment of one of the priority technologies identified in the European Strategic Energy Technology Plan. In addition, the project will also contribute to the economic development of Convergence regions in France where the project schemes will be located in (French Overseas Departments of Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte and La Réunion).
Based on current information, the investment programme falls under Annex II of the Environmental Impact Assessment Directive (85/337/EEC as amended by 97/11/EC and 2003/35/EC), requiring the competent authority to screen the need for an EIA in line with the Directive. In line with the Bank's guidelines, the promoter's capacity and procedures to ensure compliance with environmental and biodiversity regulations will be assessed during appraisal.
Neither the promoter nor the project companies are subject to EU Procurement Directives. In line with its principles and its statute, the Bank will however ensure that suitable procurement procedures, including an appropriate selection of works, goods and services offered at competitive prices will be applied by the promoter and/or the special purpose companies. Details will be verified during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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