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Fiche récapitulative
The project comprises small- and medium-sized investment schemes in transport and culture under the Multiannual Investment Programme in the region of Województwo Łódzkie. Some of the schemes are expected to be co-financed with the Structural Funds.
The Województwo Łódzkie has prepared and adopted the regional strategy, which identifies a number of priority areas for the Region’s development in 2007-2020. This project will support the Multiannual Investment Programme of the Województwo Łódzkie which defines investments in line with this strategy. It will finance investments in the transport and culture sectors. Some of the schemes are likely to be co-financed by the EU Structural Funds in the framework of the Regional Operational Programme 2007-2013. The Bank will support the financial contribution of the regional budget.
The project is a multi-scheme operation classified as Framework Loan. Some of the schemes may eventually fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC, or may have an impact on an area forming part of Natura 2000 network. It will be required that all the schemes will be implemented in compliance with the EU environmental legislation.
The promoter as a public administration entity is required to follow the EU public procurement rules (2004/18/EC) including publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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