Signature(s)
Fiche récapitulative
The Promoter is MPK Krakow (MIEJSKIE PRZEDSIEBIORSTWO KOMUNIKACYJNE SA), the public transport company of Krakow, which owns and operates buses and trams. MPK is 100% owned by the Krakow municipal holding Company (Krakowski Holding Komunalny SA), which owns also MPWIK, Krakow Water Company, and MPEC (district heating company).
The project consists of the modernisation and extension of the tramway network in the Municipality of Krakow, including the purchase of 24 new trams.
The improvement of Krakow’s basic infrastructures such as in primis the transport system (both public and private). The improvement and upgrading of municipal infrastructures is a condition both for the city’s continuing sustainable social and economic development, and for improving its attractiveness to investors, whilst simultaneously improving the quality of life, upgrading the urban environment and developing the existing resources such as the relevant cultural and historical attractions.
Poland, as a Member State, is obliged to follow the relevant EU rules in relation to the environmental impact of projects (namely SEA, EIA and Habitat/Natura 2000 Directives). The new EIA Polish law, which is fully compliant with EU Directives, entered into force in November 2008.
Tramway Projects concerning infrastructure usually fall under Annex II of Directive 85/337/EC (as amended), and therefore competent authorities decide on a case-by-case analysis if a full EIA has to be carried out or not, while the acquisition of rolling stock falls outside the scope of the same Directive. Details will be checked at appraisal stage.
The promoter is a public entity subject to EU public procurement regulations. The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the Project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (mainly Directive 2004/17/EEC) with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. All the details will be checked at appraisal stage.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes