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    Signature(s)

    Montant
    51 645 689,92 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 51 645 689,92 €
    Eau, assainissement : 51 645 689,92 €
    Date(s) de signature
    9/09/2010 : 51 645 689,92 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    18 mai 2009
    Statut
    Référence
    Signé | 09/09/2010
    20090129
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Regione Toscana Risorse Idriche

    Regione Toscana
    Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 60 million.
    EUR 254 million.
    Description
    Objectifs

    Upgrading of water supply, wastewater treatment and water supply schemes in Tuscany Region.

    The investments concern predominantly the construction, extension and improvement of sewage networks, and the refurbishing, expansion and construction of new wastewater treatment plants. Other minor components concern leakage reduction in distribution networks and protection measures in and around key water sources.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project is expected to have a positive net impact on the environment and the quality of life of the inhabitants of the Region. The appraisal will ensure that the projects are fully in line with the requirements of the EIA Directive 85/337/EC amended by 2003/35/EC and where EIA’s are requiered, links to the relevant Non Technical Summaries of the EIA studies will be provided from this site. In addition, for any part of the scheme that may impact on a nature conservation site, the promoter will be required to comply with the Habitat Directive.

    The Bank will require from the promoter that contracts for the implementation of the project have been or shall be tendered in accordance with relevant EU procurement laws (Dir 2004/17/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes