Signature(s)
Fiche récapitulative
Regione Toscana
Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio
Upgrading of water supply, wastewater treatment and water supply schemes in Tuscany Region.
The investments concern predominantly the construction, extension and improvement of sewage networks, and the refurbishing, expansion and construction of new wastewater treatment plants. Other minor components concern leakage reduction in distribution networks and protection measures in and around key water sources.
The project is expected to have a positive net impact on the environment and the quality of life of the inhabitants of the Region. The appraisal will ensure that the projects are fully in line with the requirements of the EIA Directive 85/337/EC amended by 2003/35/EC and where EIA’s are requiered, links to the relevant Non Technical Summaries of the EIA studies will be provided from this site. In addition, for any part of the scheme that may impact on a nature conservation site, the promoter will be required to comply with the Habitat Directive.
The Bank will require from the promoter that contracts for the implementation of the project have been or shall be tendered in accordance with relevant EU procurement laws (Dir 2004/17/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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