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Signature(s)

Montant
410 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 410 000 000 €
Télécom : 410 000 000 €
Date(s) de signature
15/09/2009 : 410 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
17 avril 2009
Statut
Référence
Signé | 15/09/2009
20090011
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Hochgeschwindigkeits-Glasfasernetze
A global player in the telecommunication sector.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 425 million.
EUR 850 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns the rollout of advanced broadband services in Germany, based on a mixture of fibre and copper technologies. This rollout will partly be undertaken jointly with the fixed line incumbent operator to increase coverage and reduce costs.

The future plans include the coverage of a significant share of German households with an advanced broadband technology allowing for much higher download speeds than possible today. The ultimate target is to enable the provision of an improved multiplay service offer to open up new revenue sources and compete more effectively against the cable operators.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Investments in fixed telecommunications projects (including civil works investments for fibre roll-out and transmission systems) do not fall under Annex I or II of Directive 85/337/EEC as amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. Fixed telecommunications systems have limited environmental effects, apart from disturbances during civil work constructions, which can be mitigated by appropriate measures.

Full environmental details will be assessed during appraisal, including the possible impacts on protected flora and fauna (Habitats 92/43/EC and Birds 79/409/EEC).

According to utility directive 2004/17/EC the Telecom sector is exempt from public procurement procedures due to its competitive nature. Hence the purchasing of the private promoter is no longer regulated. The effectiveness of the applied procedures will be assessed during appraisal.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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