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ICO LOAN FOR SMES I

Signature(s)

Montant
500 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 500 000 000 €
Lignes de crédit : 500 000 000 €
Date(s) de signature
26/03/2009 : 500 000 000 €
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Fiche technique
ICO LOAN FOR SMES I
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Fiche récapitulative
ICO Loan for SMEs I
Communiqués associés
Espagne : prêt de 500 millions d’EUR accordé à l’ICO pour le financement de projets réalisés par des PME

Fiche récapitulative

Date de publication
26 janvier 2009
Statut
Référence
Signé | 26/03/2009
20080694
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ICO Loan for SMEs I

Instituto de Crédito Oficial (ICO)

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
To be decided.
Not applicable.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of a credit line to finance small-sized investments carried out by SMEs.

The credit line will be used to finance projects of limited scale promoted by SMEs.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

All sub-projects to be financed under this credit line for SMEs will be required to comply with relevant national and EU policy and legislation.

The Bank will require that sub-projects financed under the credit line for SMEs comply with the relevant EU Directives on procurement (where applicable).

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ICO LOAN FOR SMES I
Communiqués associés
Espagne : prêt de 500 millions d’EUR accordé à l’ICO pour le financement de projets réalisés par des PME

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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