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    Signature(s)

    Montant
    150 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Belgique : 150 000 000 €
    Énergie : 150 000 000 €
    Date(s) de signature
    18/05/2009 : 75 000 000 €
    30/12/2009 : 75 000 000 €
    Lien vers la source
    Fiche technique

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    17 février 2009
    Statut
    Référence
    Signé | 18/05/2009
    20080682
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    DEXIA Renewable Energy

    DEXIA Banque Belgique

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 150 million.
    EUR 300 million.
    Description
    Objectifs

    Framework loan to support projects that contribute to climate change mitigation, in particular projects promoting the use of renewable energy resources and energy efficiency.

    The proposed operation would support a series of investments in renewable energy and energy efficiency that would contribute to the development of clean energy and the avoidance or reduction of greenhouse gas emissions.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that help to mitigate climate change. The individual schemes to be financed are likely to be small and would be expected to have limited environmental impacts. However, some of the schemes might well be categorised as Annex I or II-type projects under the EIA Directive, which would require a mandatory environmental impact assessment or a review by the competent authority for the need to carry out an EIA. The Bank will assess the promoter’s capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as its capacity to support the Bank's Public Disclosure Policy, which aims at facilitating access by the public to environmentally relevant information.

    The Bank will review systems and procedures applied by the promoter during appraisal, including compliance with relevant national and EU legislation, as defined by Procurement Directive 2004/17/EC, and publication in the Official Journal of the EU where appropriate.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

    Autres liens
    Fiche technique
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes