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Fiche récapitulative
A multi-sector framework facility for financing investment schemes that the Olomouc City will undertake in the framework of the 2007-13 EU programming period. The project will include schemes, mostly of small and medium size, in the fields of transport, environmental protection, health and education, urban renewal, cultural heritage, and facilities for the provision of community services.
The improvement and upgrading of municipal infrastructure is a pre-requisite for the City's continuing development, and contributes to increasing its attractiveness to investors and tourism, whilst simultaneously improving the quality of life of its citizens.
As a Member State, the Czech Republic has the obligation of following EU relevant rules regarding the environmental impact of projects (namely SEA, EIA and Habitat/Natura 2000 Directives). The Bank’s appraisal will focus on the promoter’s environmental management capacity and on the verification of the correct application of these Directives; all the relevant project’s key documents will be published in line with the Bank’s procedures.
EU Directives on procurement (2004/18/EC and 2004/17/EC) have been transposed into the national Czech legislation. Tenders will be organised in compliance with EU requirements, with publication of tender notices in the EU Official Journal for projects above thresholds. Application of EU procedures by the Czech authorities for the tender of services, supplies and civil works will be reviewed by the Bank’s services during appraisal and monitoring.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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