Signature(s)
Fiche récapitulative
The UK Department for Transport
The project consists of a long term PPP contract for the design, manufacture, financing and maintenance of 900 – 1,300 train vehicles (and two depots) for operators of the upgraded Thameslink rail lines, which will enhance the Thameslink train services in Southeast England.
Increased north-south rail capacity in the centre of London will reduce overcrowding on existing rail and underground services, increase the number of cross-London services and facilitate the transfer of passengers from International rail services terminating at St Pancras station to domestic rail services.
The manufacture of rolling stock does not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 85/337EEC as modified. Despite the proposed locations for the depots being existing brownfield railway sites, the depot element of the project could fall under Annex II of the EIA directive, unless depot provision would be based on refurbishment of existing depots. This aspect will be investigated during appraisal, in order to get confirmation that this and other applicable EU environmental requirements will be complied with.
Following publication of a notice in the Official Journal of the European Union (OJEU) in April 2008 (2008/S 71-096012), four bidders were shortlisted in July 2008. The promoter is a contracting authority governed by public law and is subject to provisions of Directive 2004/17/EC. In this context, the Bank will examine the procurement arrangements during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes