Fiche récapitulative
Financing of an RDI programme of components for a new generation of aircraft, the development of automated manufacturing system and construction of an assembly plant.
The project will contribute to increasing the promoter’s knowledge and know-how in the design, development and innovative manufacturing of lighter aircraft structures (composite), bringing about benefits through improved transportation efficiency, including environmental benefits through lower fuel consumption, mitigating the emission of CO2 and other harmful emissions. The promoter has aligned its technological programme with the ACARE (Advisory Council for Aeronautical Research in Europe) 2020 environment objectives. The technology programme is in line with EU policy on reducing pollutant emissions and will contribute to improving the competitiveness of the European aerospace industry.
The research and development activities are expected to be carried out at the promoter’s existing facilities, already authorised and for which an EIA is not required. The construction of a facility for the manufacture and assembly of aircraft and its components falls under Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. The decision made by the competent authorities for requesting (or not) an EIA on the basis of the criteria set in Annex III of the Directive and actual/possible significant impacts on protected flora and fauna (Habitats’ and Birds’ Directives) will be verified during project appraisal.
Procurement is expected to be in line with EIB guidelines for private sector projects. The Bank’s services will verify details during the project’s due diligence.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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