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Signature(s)

Montant
300 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 300 000 000 €
Services : 300 000 000 €
Date(s) de signature
10/11/2008 : 300 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
5 septembre 2008
Statut
Référence
Signé | 10/11/2008
20080317
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Mecklenburg-Vorpommern Forschung II
Federal State of Mecklenburg-Vorpommern represented by the Ministry of Finance
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 255 million.
Indicative amount EUR 540 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The operation is designed to provide co-finance for up to 50% of the total eligible RDI investment costs incurred by the Ministry of Education and Science of the State during the period 2009-2011.

By co-financing public R&D investments the project will assist Germany, and by extension the EU, in improving essential research capability. The proposed operation would be fully in line with the Bank’s priority of lending to projects in R&D and innovative downstream investment.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Because the RDI projects will be carried out within existing science facilities, detrimental effects on sites of nature conservation are unlikely. It is, therefore, not expected that any RDI component will require an EIA as defined by EU Directive 97/11. This will be verified during appraisal.

Germany has adopted the relevant EU Directives into national law. All investments will be open to interested contractors on the basis of fair competition and non-discriminatory terms. Notably for contracts exceeding the relevant thresholds, tender notices will be published in the OJEU.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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