Signature(s)
Fiche récapitulative
City of Poznan
The project consists of 6 major urban road schemes included in the Multi-Annual Investment Programme of the City.
The project is expected to provide a higher quality standard of urban roads within the City, improving the overall network capacity and enhancing road safety, at the same time as reducing road congestion and its negative impacts on both society and environment.
Poland, as a Member State, has to comply with EU Directives (85/337/EC as amended and 2001/42/EC). Compliance with the requirements of the EU SEA Directive 2001/42/EC will be analysed during the appraisal. Moreover, the Bank will require compliance with the EU EIA Directive 85/337/EEC as amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC, for every single scheme included in the project. Finally, even if the project concerns a consolidated urban environment and is not expected to affect Natura 2000 sites, compliance with the EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 79/409/EEC will be required by the Bank.
EU Directives (2004/18/EC and 2004/17/EC) have been transposed into the national Polish legislation. Tenders will be organised in compliance with EU requirements, with publication of tender notices in the EU Official Journal for projects above thresholds. Application of EU procedures by the Polish authorities for the tender of services, supplies and civil works will be reviewed by the Bank’s services during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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