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    Signature(s)

    Montant
    150 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Inde : 150 000 000 €
    Lignes de crédit : 49 500 000 €
    Énergie : 100 500 000 €
    Date(s) de signature
    2/12/2008 : 49 500 000 €
    2/12/2008 : 100 500 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    5 mai 2008
    Statut
    Référence
    Signé | 02/12/2008
    20080119
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    EXIM Bank of India Framework Loan
    Export-Import Bank of India (EXIM Bank)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to EUR 150 million.
    EUR 300 million.
    Description
    Objectifs

    Framework loan to support both investments in renewable energy and energy efficiency and the EU presence in India through FDI and transfer of technology and know-how from Europe.

    The proposed operation would contribute to support both investments in renewable energy and energy efficiency in India as well as the EU presence in India. This operation would be a material contribution to the EU-India Strategic Partnership which foresees, inter alia, cooperation in trade and investment, and fighting climate change.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The key objective of this operation is to improve the global environment by supporting projects that help to mitigate climate change. Most individual schemes to be financed will be small and are expected to have limited environmental impacts, however, some of the schemes if located in the EU might well be categorized as Annex II-type projects under the EIA Directive, which would require review by the competent authority for the need to carry out an EIA. The investment schemes shall be prepared in line with the relevant national and EU environmental standards, including due consideration for protection of sites of nature conservation, as well as the social safeguards of the Bank.

    Procurement will have to be undertaken in accordance with the Bank’s Procurement Guidelines.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

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    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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